Transformer ses process de facturation, c’est le moment d’agir !   

Au moins un milliard de factures sont échangées chaque année en Belgique. Autant dire que le passage à la facture électronique et surtout un meilleur contrôle des factures par les administrations fiscales est vital en Belgique comme partout.

La Belgique a commencé par exiger la dématérialisation des factures des marchés publics (B2G). Revenons sur le calendrier de déploiement :
1er novembre 2022 : obligatoire pour tous les marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 €.
1er mai 2023 : obligatoire pour tous les marchés publics de 30 000 € ou plus.
1er mars 2024 : obligatoire pour tous les contrats de moins de 30 000 € et supérieurs à 3 000 €*.
*Les budgets de moins de 3 000 € sont pour le moment exemptés, mais chaque gouvernement pourra ultérieurement décider de l’application de l’obligation pour ce poste de dépense et mettre en place une date d’échéance.

Qu'en est-il du B2B ? Il vient d’être validé par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le 2 octobre 2023. Cela deviendra obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2026. Mais il reste encore quelques petites étapes : validations par le Conseil des ministres, le Roi et la Chambre des représentants. Première étape des derniers accords : le Conseil des ministres s'est réuni le 8 décembre et a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées. La 2ème étape vient d’être franchie après Noël puisque le ministre des Finances a déposé le projet de loi à la Chambre des Représentants. Selon Me Aurélie Soldai, avocate spécialisée en TVA, le projet de loi devrait être désormais validé rapidement.

Optimisez vos processus de facturation

Améliorez votre productivité

Une personne (Equivalent Temps Plein) traitant 6 000 factures papier par an peut traiter 15 fois plus de factures électroniques (90 000) selon l’Étude Ernst & Young - Worldwide electronic invoicing survey.

Diminuez vos coûts 

Le coût d’émission d’une facture client papier coûte environ 7€, sa version électronique peut descendre jusqu’à 0,30€. Le coût de traitement d’une facture électronique entrante descendrait aux alentours de 4€, contre un coût pouvant atteindre 15€ pour une facture papier selon la même étude.

Favorisez l'écologie

Le bilan carbone des factures numériques est inférieur de 63 % environ comparativement aux factures papier (Étude AIS - Assessing the Carbon Footprint of Paper vs. Electronic Invoicing) et la facture électronique économise 70 kg de papier chaque année 

Tout savoir sur la réforme de la facturation électronique

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Pour être conforme à la législation, une facture électronique doit être créée dans un logiciel de facturation et dans un format garantissant son authenticité, sa lisibilité et l’intégrité de son contenu. Qui plus est, elle doit permettre un traitement automatique et électronique. Le e-invoicing imposera le format structuré PEPPOL BIS Billing 3.0, qui est une norme de type XML.

Qui est concerné (ou le sera) ?

Aujourd’hui les entreprises ayant gagné un marché public de 30 000€ ou plus. Le 1er mars 2024, les entreprises qui ont signé un contrat de 3000€ ou plus seront aussi concernées par la facturation électronique B2G. Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises opérant dans le B2B et à l’international devront avoir dématérialisé leurs factures.

Qu’est-ce que PEPPOL ?

PEPPOL (pour Pan-European Public Procurement On-Line) est un projet européen de standardisation d'échange de données électroniques de facturation. L’association internationale OpenPeppol, qui a soutenu le projet, a créé un réseau de transmission de ces données et sa propre norme conforme à la norme européenne EN16931 (servant de modèle de données sémantiques pour les factures électroniques). Il s’agit de PEPPOL BIS. L’ensemble permet aujourd’hui la transmission des factures électroniques à destination du gouvernement en Belgique (pour ceux qui sont concernés) et sera la norme pour la future e-facturation B2B selon ce qui a été annoncé.

La facture PDF sera-t-elle encore valide ?

Non, un PDF (scanné ou natif) envoyé par mail ou autre ne sera pas valide car il ne permet pas un traitement automatique de la facture. En revanche, un PDF généré automatiquement de votre système comptable ou ERP, s’il est transformé puis envoyé par votre solution dans le format structuré reconnu par PEPPOL (PEPPOL BIS Billing 3.0), pourra être valide. La clé est d’assurer une transmission de données structurées et un traitement automatique de celles-ci

Le passage au e-invoicing implique-t-il de nouvelles mentions obligatoires sur les factures ?

Oui, il faudra que la date d’émission d’une facture corresponde à la date de livraison du produit ou du service vendu à une autre entreprise (mettant un terme aux facturations regroupées en fin de mois). En outre, l’IBAN (identifiant bancaire unique) du fournisseur devra figurer sur les factures.


Comment le e-invoicing va s'appliquer en Belgique ?

La Belgique a choisi le modèle PEPPOL pour la dématérialisation des factures. Elle va par conséquent utiliser le modèle à 4 coins. Qu’est-ce que cela signifie ? On vous explique tout !

Expéditeur et destinataire (coins 1 et 4) peuvent prendre le prestataire de leur choix tant que celui-ci est connecté au réseau PEPPOL et qu’il propose un format de facture pris en charge par celui-ci (type UBL). Les prestataires de l’émetteur et du destinataire (coins 2 et 3) peuvent être différents mais ils ne peuvent pas se facturer de frais de service.
Pour se connecter à un point d’accès PEPPOL, le prestataire doit avoir un niveau de service (SLA) auprès de ses clients répondant aux exigences minimales requises par OpenPeppol, l’association qui a mené le projet PEPPOL. Il sera alors certifié « Access Point PEPPOL ».
Ces exigences au niveau de l’envoi, de la réception et du stockage des documents sont standardisées avec un ensemble de spécifications que l’on appelle « PEPPOL (BIS) ». D’autres formats de facture peuvent être utilisés s’ils sont compatibles avec PEPPOL.

Pourquoi opter pour Quadient ?

Quadient, éditeur de logiciels SaaS, propose une offre complète d’automatisation et de dématérialisation des factures fournisseurs et clients

Quadient propose une solution de facturation électronique capable de générer un format structuré UBL qui est interopérable avec le réseau PEPPOL via un point d’accès. Vous pourrez donc envoyer toutes vos factures électroniquement, que ce soit pour vos transactions B2G ou B2B. Mais la solution de Quadient vous permettra aussi, si le récepteur n’est pas encore à niveau ou s’il s’agit d’une facture à un particulier (B2C), d’envoyer la facture dans d’autres formats (email, courrier, portail). Là est la force de Quadient : pouvoir vous accompagner pas à pas dans votre dématérialisation des factures, selon vos besoins et ceux de vos clients.

Les solutions Quadient sont conformes aux normes :

ISO 27001

Certifié pour les systèmes de gestion de la sécurité de l'information

SOC II type II

Certifié pour protéger les données des clients dans le cloud

RGPD

Les données personnelles sont privées et sécurisées

Témoignages client

Vous souhaitez simplifier et automatiser l’envoi de vos factures pour gagner du temps, faire des économies, vous concentrer sur votre cœur de métier et optimiser votre relation client ?
Vous cherchez une solution qui vous accompagne dans la transition vers la facture électronique et sera conforme à la future réglementation ?
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