Pour être conforme à la législation, une facture électronique doit être créée dans un logiciel de facturation et dans un format garantissant son authenticité, sa lisibilité et l’intégrité de son contenu. Qui plus est, elle doit permettre un traitement automatique et électronique. Le e-invoicing imposera le format structuré PEPPOL BIS Billing 3.0, qui est une norme de type XML.
Aujourd’hui les entreprises ayant gagné un marché public de 30 000€ ou plus. Le 1er mars 2024, les entreprises qui ont signé un contrat de 3000€ ou plus seront aussi concernées par la facturation électronique B2G. Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises opérant dans le B2B et à l’international devront avoir dématérialisé leurs factures.
PEPPOL (pour Pan-European Public Procurement On-Line) est un projet européen de standardisation d'échange de données électroniques de facturation. L’association internationale OpenPeppol, qui a soutenu le projet, a créé un réseau de transmission de ces données et sa propre norme conforme à la norme européenne EN16931 (servant de modèle de données sémantiques pour les factures électroniques). Il s’agit de PEPPOL BIS. L’ensemble permet aujourd’hui la transmission des factures électroniques à destination du gouvernement en Belgique (pour ceux qui sont concernés) et sera la norme pour la future e-facturation B2B selon ce qui a été annoncé.
Non, un PDF (scanné ou natif) envoyé par mail ou autre ne sera pas valide car il ne permet pas un traitement automatique de la facture. En revanche, un PDF généré automatiquement de votre système comptable ou ERP, s’il est transformé puis envoyé par votre solution dans le format structuré reconnu par PEPPOL (PEPPOL BIS Billing 3.0), pourra être valide. La clé est d’assurer une transmission de données structurées et un traitement automatique de celles-ci
Oui, il faudra que la date d’émission d’une facture corresponde à la date de livraison du produit ou du service vendu à une autre entreprise (mettant un terme aux facturations regroupées en fin de mois). En outre, l’IBAN (identifiant bancaire unique) du fournisseur devra figurer sur les factures.